Suite aux réunions d'informations sur le projet de création de Centrales Villageoises en Cœur de Savoie à l'été 2016, une association de préfiguration a été constituée en assemblée générale le 9 septembre 2016 pour engager les premières démarches du projet.
Le choix a été fait de porter ce projet sous forme d'une société coopérative (SCICAS CV), afin de garantir la dimension de démocratie citoyenne et d'utilité collective du projet par quelques règles simples :
- 1 souscripteur = 1 voix, quelques soit le montant du capital souscrit,
- les collectivités publiques ne peuvent détenir plus de 50% du capital,
- limitation de la rémunération des capitaux souscrits ;
- obligation de mise en réserve impartageable de 57,5% des excédents qui peuvent ainsi être mobilisés pour de nouveaux projets.
Consultez le projet des statuts de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif par Actione Simplifiées à Capital Variable (SCICAS CV). L'assemblée générale constitutive est prévu en mai 2017.
Ainsi l'appel à participation au capital de la societé coopérative est ouvert (cf actus).
Les statuts de l'association prévoient le transfert simple des actifs et passifs de l'association sur la SCICAS CV Centrales Villageoises le Solaret, lorsque celle-ci sera constituée.Toutes les personnes qui prendront des parts de capital avant la création de la SCICAS devront venir signer les statuts lors de l'assemblée générale constitutive, ils pourront à cette occasion se porter candidat s'ils le souhaitent et élire les membres du Conseil Coopératif et le Président de Centrales Villageoises le Solaret.